Avant de remplir votre demande d’inscription, assurez-vous d’avoir en main tous les renseignements et documents requis.

Renseignements et documents requis Explication
Facture d'achat de mazout (huile) ou d’un autre combustible fossile admissible

Il est nécessaire de joindre une copie électronique (PDF ou image) de la facture de combustible utilisé par le système de chauffage ou le chauffe-eau.

La facture doit correspondre au dernier achat de combustible effectué. Les renseignements suivants doivent y figurer :

  • nom;
  • adresse de l'habitation;
  • date d'achat;
  • quantité de combustible acheté.

Permet d'évaluer la quantité de combustible utilisée pour le chauffage de l'habitation.
Facture d'électricité Il est nécessaire de joindre une copie électronique (PDF ou image) de la facture d'électricité de l'habitation.

La facture d’électricité doit être la plus récente. Elle doit inclure toutes les pages et en particulier le tarif qui s'applique à l'habitation et le tableau des consommations antérieures. Exemple d’Hydro-Québec.

Permet de confirmer que l’électricité n’est pas utilisée comme source d’énergie principale pour le chauffage de l’habitation. Les systèmes biénergie à tarif DT ne sont pas admissibles.


En cas de difficulté à utiliser ce formulaire en ligne, utilisez plutôt le formulaire PDF imprimable pour l’envoyer par la poste.


© Gouvernement du Québec, 2012