Système de la publicité foncière

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Registre foncier du Québec en ligne





Registre foncier du Québec



Depuis le milieu du XIXe siècle, l’État consigne toutes les transactions immobilières réalisées sur le territoire québécois dans les différents registres qui composent le registre foncier du Québec.


Selon le système de la publicité foncière, toute transaction immobilière devient publique par son inscription dans le registre foncier du Québec. Ainsi, comme il s'agit d'un registre public, tout citoyen peut y avoir accès et retracer l’historique des transactions faites sur un lot depuis sa création.

Une grande partie de l’information foncière offerte présentement dans les bureaux de la publicité des droits est accessible dans le site du Registre foncier du Québec en ligne.

Abonnement aux courriels d’information du registre foncier

Destinés aux professionnels du droit foncier et à leurs collaborateurs, ces courriels donnent de l’information utile et d'actualité en lien avec la publicité foncière. Que cette information soit de nature juridique (ex. : modifications réglementaires ou législatives) ou technique, elle visera toujours à faciliter la tâche des professionnels et des collaborateurs, notamment pour la préparation d’une demande d’inscription.

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