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Registre foncier du Québec



 

Depuis le milieu du XIXe siècle, l’État consigne toutes les transactions immobilières réalisées sur le territoire québécois dans les différents registres qui composent le Registre foncier du Québec.


Selon le système de la publicité foncière, toute transaction immobilière devient publique par son inscription dans le Registre foncier du Québec. Ainsi, comme il s'agit d'un registre public, tout citoyen peut y avoir accès et retracer l’historique des transactions faites sur un lot depuis sa création.

Une grande partie de l’information foncière offerte présentement dans les bureaux de la publicité des droits est disponible dans le site du Registre foncier du Québec en ligne.