Attachée-attaché d'administration

(Conseillère-conseiller en publicité foncière)

Description de l'emploi

Le Québec occupe un territoire de près de 1,7 million de kilomètres carrés. Quelque 7,8 millions de Québécois vivent sur 8 % de ces terres, essentiellement regroupées dans le sud du territoire. En 2008, on dénombrait 4 millions de propriétés générant un peu plus de 450 000 réquisitions d’inscription de droits. Ce processus d’inscription de droits au sein du Registre foncier est un gage de la crédibilité et de la confiance que lui témoigne la population québécoise pour la publication et la sauvegarde de ses droits immobiliers.

Le Registre foncier du Québec est constitué de plusieurs registres dans lesquels est conservé l’historique de toutes les transactions immobilières. Les renseignements qui s’y rapportent peuvent parfois remonter au XIXe siècle. La mission fondamentale de la Direction générale du Registre foncier est de sauvegarder intégralement ces renseignements et d’en assurer la pérennité. Dans cette perspective, le conseiller en publicité foncière contribue de façon significative au maintien de l’exactitude, de l’intégrité et de la qualité de toute l’information foncière du Québec.

À titre d’officier adjoint de la publicité des droits, le conseiller doit faire preuve d’une grande capacité à analyser des actes juridiques complexes pour vérifier l’admissibilité des réquisitions d’inscription et de suppression présentées au Registre foncier aux fins de publicité selon le droit en vigueur. Il doit justifier les refus des réquisitions non admissibles en y indiquant les motifs légaux ou réglementaires. Il doit également analyser les réquisitions présentées pour la suppression des droits réels immobiliers en vérifiant leur conformité aux lois et règlements en matière de publicité foncière. Il doit en outre déterminer, à l’aide du Système informatique du Registre foncier, les créanciers et les détenteurs de droits qui doivent être notifiés par l’Officier de la publicité des droits et leur transmettre les avis requis.

Le Registre foncier du Québec est une organisation performante, sans cesse en mouvement, soucieuse de la qualité de vie de son personnel et offrant des services d’un haut standard de qualité dans un domaine économique de premier plan.

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