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public

 




Gestion de droits fonciers



 

Le savoir-faire

Pour assurer la gestion de près de 45 000 droits fonciers sur un immense territoire public de plus de 1 500 000 km², le Ministère s'est doté de processus de travail appropriés, soutenus par un système informatique de même que par des procédures adaptées aux contextes législatif et administratif.


L'ensemble de ces outils permet au Ministère de gérer les demandes d'utilisation du territoire public formulées par les citoyens et les entreprises ainsi que par les ministères et les organismes publics québécois. Ces demandes touchent une diversité de besoins pour des fins résidentielles, commerciales, récréatives, industrielles ou d'utilité publique.

Le savoir-faire du Ministère s'articule principalement autour de la mise en place de processus d'affaires bien intégrés qui s'appuient sur des technologies adaptées en fonction des besoins de la clientèle et du Ministère. Ces outils technologiques favorisent :

  • l'amélioration de la connaissance du territoire;
  • la cohérence des interventions;
  • le traitement des dossiers, de la demande jusqu'à l'émission du droit;
  • le renouvellement des droits;
  • la modification de droits fonciers.

Outre le traitement des données de base conçues pour répondre aux demandes de la clientèle, le système de gestion des droits fonciers permet de tenir des statistiques et de rédiger des rapports de gestion sur les droits d'utilisation du territoire public. Le système est également lié à un système de comptabilisation qui contient les informations sur les comptes des clients. Le développement et la mise en place de ces outils de gestion ont contribué à l'amélioration et à l'uniformisation des services offerts à la clientèle.

Équité et fiabilité

Le Ministère a aussi mis en place un cadre législatif et administratif qui assure la fiabilité des droits fonciers accordés et qui garantit la transparence et l'équité dans l'attribution de ceux-ci. Les droits sont octroyés sur la base d'une compensation juste et raisonnable de la part du bénéficiaire. La tarification utilisée par le Ministère pour l'octroi d'un droit foncier est basée généralement sur le principe de la valeur marchande.

Ainsi, dans le cas des terres publiques utilisées à des fins de villégiature, le Ministère a réévalué en 2003 la base d'établissement de la valeur locative de ces terrains. Cette nouvelle base permet d'établir des tarifs de location selon une approche qui répond aux attentes de la clientèle tout en maintenant le principe d'une tarification basée sur la valeur locative.

L'expertise du Ministère en matière de gestion de droits fonciers sur le territoire public peut être partagée avec tout gouvernement ou organisme attentif à la gestion efficace des droits fonciers octroyés sur son territoire public.

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